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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1.Champ d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après dénommé le « Client ») et l’enseigne commerciale « LA LIBELLULE » sous la direction de Marwa Julin, dont le siège social est situé à

06210 Mandelieu et immatriculée sous le numéro SIRET 438 292 872 00035. TVA non applicable selon l'article 293 B du code général des impôts.

La commande d'un produit auprès de «LA LIBELLULE» vaut entière acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2.Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et le bon acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le Client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées dans les bases de données de « LA LIBELLULE » (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Article 3.Propriété intellectuelle

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site « BABY LIBELLULE » à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site.
Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de « LA LIBELLULE » et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site.
La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

Article 4.Responsabilités

« LA LIBELLULE » garantit de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité du site. Pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. « BABY LIBELLULE » s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles interruptions mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services.
De même, « LA LIBELLULE » ne peut garantir la fiabilité et la qualité du réseau Internet au-delà du serveur du site. « LA LIBELLULE » n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par le client d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service. Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

Article 5.Produits

Les produit sont ceux qui figurent sur le site de baby-libellule. Les photos des articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Concernant les produits "fait-main", notamment les tableaux, il peut y avoir de légères différences avec la photo proposée.

Après que le Client ait exposé le plus précisément ses idées, son projet et les produits et quantités qu'il souhaite commander chez «LA LIBELLULE», qui lui proposera 1 à plusieurs maquettes parmi lesquelles il devra choisir celle qui correspond le mieux à ses attentes. Le choix de la maquette finale sera fait par le Client. L'illustration ou le support ainsi créés pourront servir, sauf mention contraire du Client, de support graphique à d’autres produits mis en vente chez « LA LIBELLULE ». Ces créations d'illustrations restent la propriété de « LA LIBELLULE ».

Article 6.Prix

Les produits « LA LIBELLULE » ne sont pas assujettis à la TVA (selon l'article 293 B du code général des impôts). Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Les prix affichés ne comprennent pas la livraison.

« LA LIBELLULE » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en s’engageant à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande.

6.1.Paiement

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Il peut ainsi régler sa commande :

- Par Virement interbancaire. Les informations de compte s'afficheront au moment de la commande.

- Par Paypal ou CB. Avec carte bancaire sans ouvrir de compte chez Paypal (CB, VISA, Mastercard), ou bien en réglant avec un compte Paypal.

Le type de règlement est à choisir en passant la commande.
Les produits ne seront livrés qu'à réception du paiement.

Article 7.Commande et Livraison

7.1.Validation de la commande

Après paiement, le Client reçoit un mail de confirmation de la commande.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

7.2.Expédition

« LA LIBELLULE » expédie ensuite la commande par colis suivi Colissimo . Pour un calcul plus juste pour le client, le prix de livraison est calculé selon le poids du colis. Le délai d'acheminement indicatif est de 2 à 3 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) pour la France, Corse et Monaco, sauf si délai de réalisation signalé en bas du produit. Sauf pour les créations, il ya un délai de 1 à 3 semaines avant l' envoi.
Baby-Libellule livre également les pays de l'outre Mer (zone OM1) et les pays d'Europe.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Article 8.Réclamations et litiges

8.1.Dégradation de la marchandise

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8.2.Non réception de la marchandise

En cas de non réception de la marchandise livrée avec suivi, celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 30 jours suivant la date d'expédition. Tout colis retourné pour un problème d'adressage sera réexpédié avec frais.

8.3.Renvoi de la marchandise

Toute réclamation doit être effectuée par écrit dans les 8 jours suivants la livraison.
Si cette réclamation est acceptée par « LA LIBELLULE », le Client pourra obtenir un nouveau tirage et sa livraison gratuitement ou le remboursement de la commande le cas échéant (à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts). Toute marchandise retournée à « LA LIBELLULE » devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d'origine, accompagnée de sa facture.

8.4.Produit sur-mesure

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de « LA LIBELLULE » pour un produit ayant un fort caractère de personnalisation à destination du Client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
Tous les articles "sur mesure" conçus spécialement pour le Client ne sont ni repris ni échangés, à moins qu'ils ne présentent des vices apparents ou qu'ils soient non-conformes aux produits commandés.

8.5.Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. « LA LIBELLULE » ne peut être tenu responsable en cas de dommages sur la marchandise, tant pendant qu'après la livraison. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à «LA LIBELLULE» pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de Paris est seul compétent.

Article 9.Relation client

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser à « LA LIBELLULE » - Marwa Julin, 3, rue du Cdt Lamy 06110 Le Cannet – Tel 06 32 94 97 90 -
e-mail: contact@baby-libellule.com

Dernière édition le 15/02/2011.